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1 jugement obscur
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2 jugement
m1) судебное постановление, вынесенное судом первой инстанции ( как родовое понятие); судебное решение ( по гражданскому делу); решение торгового суда; решение административного суда; приговор2) рассмотрение дел, судебное разбирательство3) суждение•acquiescer au jugement — отказываться от обжалования судебного постановления;
amender un jugement — пересматривать судебное постановление;
appeler d'un jugement — обжаловать судебное постановление;
confirmer un jugement — оставлять судебное постановление без изменения;
exécuter un jugement — приводить судебное постановление в исполнение;
infirmer un jugement — отменять судебное постановление;
interpréter un jugement — разъяснять судебное решение;
prononcer un jugement — объявлять решение; провозглашать приговор;
rédiger un jugement — излагать судебное решение; составлять приговор;
refaire un jugement — пересматривать судебное постановление; изменять судебное постановление;
rendre un jugement — выносить судебное решение; выносить [постановлять] приговор;
retracter un jugement — отменять судебное постановление (той же судебной инстанцией, которой оно вынесено)
jugement coulé en force de chose jugée — судебное постановление, вошедшее в законную силу
jugement interprétatif, jugement en interprétation — определение о разъяснении судебного решения
jugement passé en force de chose jugée — судебное постановление, вступившее в законную силу
jugement en premier ressort, jugement de première instance — постановление суда первой инстанции
- jugement d'acquittementjugement rendu en matière contentieuse — решение, вынесенное в порядке искового производства
- jugement adjudicatif
- jugement d'adjudication
- jugement d'admission
- jugement des affaires
- jugement en appel
- jugement sans appel
- jugement arbitral
- jugement attaqué
- jugement civil
- jugement commercial
- jugement complémentaire
- jugement de condamnation
- jugement confirmatif
- jugement constitutif de droit
- jugement constitutif
- jugement constitutif d'état
- jugement contentieux
- jugement contesté
- jugement contradictoire
- jugement de la contumace
- jugement convenu
- jugement correctionnel
- jugement criminel
- jugement de débouté
- jugement de décès
- jugement déclaratif
- jugement déclaratif d'absence
- jugement déclaratif de décès
- jugement déclaratif de déconfiture
- jugement déclaratif de droit
- jugement déclaratif d'état
- jugement déclaratif de faillite
- jugement de déclaration d'absence
- jugement par défaut
- jugement déféré
- jugement définitif
- jugement des délits
- jugement en dernier ressort
- deuxième jugement
- jugement avant dire droit
- jugement dit contradictoire
- jugement de divorce
- jugement de donner acte
- jugement dont appel
- jugement étranger
- jugement exécutoire
- jugement exécutoire par provision
- jugement d'exequatur
- jugement d'expédient
- jugement d'expulsion
- jugement sur le fond
- jugement frappé d'appel
- jugement gracieux
- jugement d'incident
- jugement d'un individu
- jugement d'interdiction
- jugement interlocutoire
- jugement d'irrecevabilité
- jugement d'irrégularité
- jugement de mainvidange
- jugement de mal-fondé
- jugement en matière personnelle
- jugement en matière réelle
- jugement national
- jugement sur la nouveauté
- jugement obscur
- jugement ordonnant l'enquête
- jugement pénal
- jugement sur pièces
- jugement préalable
- jugement préparatoire
- jugement des prises
- jugement provisoire
- jugement de reconnaissance
- jugement de reconnaissance d'écriture
- jugement de rectification
- jugement de relaxe
- jugement rendu au criminel
- jugement rendu à l'étranger
- jugement rendu en matière gracieuse
- jugement repressif
- jugement réputé contradictoire
- jugement de résolution
- jugement de séparation de corps
- jugement sur le siège
- jugement translatif de propriété
- jugement du tribunal
- jugement de valeur
- jugement de validité
См. также в других словарях:
L'Exilée — Ne doit pas être confondu avec L Exilé. L Exilée Personnage de fiction apparaissant dans … Wikipédia en Français
ESTHÉTIQUE - Histoire — L’esthétique traditionnelle – l’esthétique d’avant l’esthétique, si l’on s’avise du caractère récent de la discipline esthétique qui date de 1750 (année de parution du tome I de l’Aesthetica de Baumgarten) – a mêlé théorie du Beau et doctrine… … Encyclopédie Universelle
obscurcir — [ ɔpskyrsir ] v. tr. <conjug. : 2> • oscurcir v. 1160; de obscur I ♦ 1 ♦ Priver de lumière, de clarté. ⇒ assombrir. Ce vis à vis obscurcit la pièce. « La chambre obscurcie déjà par la nuit commençante » (Martin du Gard). ♢ Affaiblir,… … Encyclopédie Universelle
ESPRIT — Le concept d’«esprit», dont la spécificité a sans cesse fluctué à travers les différentes cultures et tout au long de l’histoire des idées, semble de nos jours être pris à nouveau comme référence majeure, notamment par des biologistes, qui y… … Encyclopédie Universelle
Fort Boyard (jeu télévisé) — Pour les articles homonymes, voir Fort Boyard (homonymie). Fort Boyard Logo du jeu télévisé Fort Boyard depuis 2009 … Wikipédia en Français
clair — clair, claire [ klɛr ] adj., n. m. et adv. • XIVe; cler XIIe; clar Xe; lat. clarus I ♦ Adj. A ♦ (Concret) 1 ♦ Qui a l éclat du jour. ⇒ éclatant, lumineux … Encyclopédie Universelle
être — 1. être [ ɛtr ] v. intr. <conjug. : 61; aux temps comp., se conjugue avec avoir > • IXe; inf. 1080; lat. pop. °essere, class. esse; certaines formes empr. au lat. stare I ♦ 1 ♦ Avoir une réalité. ⇒ exister. ♢ (Personnes) Être ou ne pas être … Encyclopédie Universelle
Liste des lieux et monuments de la Falaise — Cet article cite et décrit tous les lieux et monuments des Chroniques du bout du monde. Sommaire 1 La Falaise 2 Le Jardin de Pierre 3 Infraville 4 Sanctaphrax … Wikipédia en Français
Jean Laplanche — (né en 1924), philosophe de formation, est un psychanalyste « de la troisième génération ». L importance de son œuvre se mesure à l aune de l avancée scientifique que propose la psychanalyse en France après Freud : les travaux de… … Wikipédia en Français
Liste de locutions latines — Cet article contient une liste de locutions latines présentée par ordre alphabétique. Pour des explications morphologiques et linguistiques générales, consulter l article : Expression latine. Sommaire A B … … Wikipédia en Français
FORME — L’histoire du concept de forme et des théories de la forme est des plus singulières. Nous vivons dans un monde constitué de formes naturelles. Celles ci sont omniprésentes dans notre environnement et dans les représentations que nous nous en… … Encyclopédie Universelle
